Avis de non-responsabilité


CONDITIONS D’UTILISATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (l’« entente ») ci-dessous. En contrepartie de l’accès au présent site Web et à l’ensemble de ses contenus, renseignements et liens connexes vers d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux (collectivement, le « site Web ») et de l’utilisation que vous faites de ces éléments, vous et vos successeurs comprenez, reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

EXCLUSION DE GARANTIE

1. Vous utilisez le présent site Web À VOS RISQUES ET PÉRILS et acceptez librement et de plein gré l’ensemble des risques et des dangers liés à l’accès audit site Web et à son utilisation. Ce site Web est mis à votre disposition « EN L’ÉTAT ». Le gouvernement du Yukon (GY) ne formule AUCUNE ALLÉGATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE (EXPLICITE OU IMPLICITE) RELATIVEMENT AU CONTENU, À LA VÉRACITÉ, À L’EXACTITUDE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA PERTINENCE, À LA FIABILITÉ, À LA CONVIVIALITÉ, À LA FONCTIONNALITÉ, À L’INTÉGRALITÉ OU À L’ACTUALITÉ DU SITE WEB, ni aucune garantie quant à la qualité marchande, à la pertinence par rapport à une utilisation particulière, à l’absence de violation des droits, à la sécurité ou à la qualité du site Web ou quant aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir, ou encore quant au fait que le site Web sera accessible sans interruption et exempt de virus ou d’erreurs. La vérification de l’exactitude, de l’actualité et de l’intégralité de tout renseignement ou de tout contenu figurant sur le présent site Web ou obtenu par son intermédiaire relève de votre responsabilité pleine et entière.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

2. En contrepartie de l’accès au site Web et de l’utilisation que vous en faites, vous acceptez de LIBÉRER ET DE DÉCHARGER IRRÉVOCABLEMENT ET POUR TOUJOURS le GY et ses élus, représentants, employés, partenaires, agents, assureurs, successeurs et ayants droit de toute réclamation, responsabilité, action en justice, poursuite judiciaire, demande de dédommagement (y compris pour des dommages directs, indirects, consécutifs, dérivés, généraux, spéciaux ou exemplaires, pour des pertes économiques ou des occasions manquées, ou encore pour des coûts, des dépenses ou des pertes, quel qu’en soit le type ou le motif) et de tout autre recours judiciaire, quel qu’en soit le type ou le motif, INCONNU OU IMPRÉVU, en justice ou en équité, ou en vertu d’une loi ou d’un règlement (collectivement, les « réclamations ») qui feraient suite à votre accès au site Web ou à votre utilisation de ce dernier, qui seraient attribuables à votre accès ou à votre utilisation ou qui seraient d’une manière ou d’une autre liés à votre accès ou à votre utilisation du présent site Web. La présente exonération de responsabilité englobe, sans toutefois s’y limiter : TOUTE NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GRAVE, REPRÉSENTATION ERRONÉE (QUE CE SOIT PAR NÉGLIGENCE OU AUTRE); TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE; TOUTE BLESSURE SUBIE PAR VOUS OU VOTRE DÉCÈS; TOUT PRÉJUDICE MATÉRIEL OU TOUTE PERTE MATÉRIELLE; le contenu, la véracité, l’exactitude, la disponibilité, la pertinence, la fiabilité, la convivialité, la fonctionnalité, la conformité, l’intégralité ou l’actualité du site Web; la non-réception, la non-transmission, le non-téléchargement ou la non-utilisation de tout élément, document ou renseignement lié au site Web ou provenant de ce dernier; la modification, la suspension ou l’interruption de l’accès au site Web ou de l’utilisation de ce dernier; toute réclamation en responsabilité civile délictuelle; toute mauvaise foi ou violation d’obligation de common law; toute rupture de contrat; ou toute décision, toute omission, toute erreur ou tout acte du GY, de ses élus, représentants, employés, partenaires, agents, assureurs, successeurs et ayants droit découlant d’une manière ou d’une autre du site Web, de votre accès à ce site Web ou de votre utilisation de ce site Web.

INTERRUPTION ET UTILISATION

3. Le GY ne saurait en aucun cas et pour aucune raison être tenu pour responsable de ne pas avoir reçu ou d’avoir mal adressé des avis ou des communications provenant dudit site Web ou liés à celui-ci, ce qui aurait pu donner lieu à une non-actualisation des renseignements.

4. Vous reconnaissez et acceptez que des problèmes techniques, des activités de mise à jour ou d’autres éléments peuvent parfois entraîner l’interruption des services proposés par le site Web ou rendre ce dernier inaccessible.

5. À n’importe quel moment, le GY peut, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, modifier, suspendre ou résilier votre accès au site Web ou votre utilisation de ce dernier. Dans le cas où un virus informatique ou tout autre code malveillant risquerait, de la seule opinion du GY, de représenter un danger pour les réseaux informatiques du GY, le GY se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour corriger la situation, atténuer les effets du virus informatique ou du code malveillant ou encore neutraliser ledit virus ou ledit code. Le GY pourra notamment, à n’importe quel moment, bloquer l’accès au site Web, interrompre son utilisation ou encore effacer ou modifier toute transmission ou communication électronique envoyée par vous ou vous étant adressée.

GÉNÉRALITÉS

6. À l’occasion, le GY peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier les modalités de la présente entente. Il vous incombe de passer en revue la présente entente pour vous assurer que vous continuez d’accepter les modalités énoncées dans celle-ci ou dans toute version ultérieure modifiée.

7. La présente entente est réputée avoir été rédigée en vertu des lois du Yukon et sera régie, interprétée et appliquée conformément à ces dernières, sans égard aux principes de conflit des lois qui imposeraient la loi d’une autre compétence. Vous vous en remettez et vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du Yukon.

8. Chaque condition de la présente entente sera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition de la présente entente s’avère invalide, inapplicable ou illégale dans une quelconque mesure, ladite disposition peut être supprimée sans que son caractère invalide, inapplicable ou illégal porte préjudice ou nuise à la validité, à l’applicabilité et à la légalité des autres dispositions de la présente entente. Si une telle condition de la présente entente s’avère invalide, inapplicable ou illégale, les parties doivent s’efforcer rapidement et de bonne foi de négocier de nouvelles conditions pour mettre fin à l’invalidité, à l’inapplicabilité ou à l’illégalité en question et de restaurer autant que possible la présente entente pour lui rendre son principe et son objet d’origine.

9. Aucune action ou inaction de la part du GY ne doit constituer une renonciation à un quelconque droit ou à un quelconque devoir du GY en vertu de la présente entente, ni une approbation ou un assentiment concernant une infraction à ladite entente, sauf si le GY en convient précisément et explicitement par écrit.

10. Les documents supplémentaires produits dans ce dernier cas doivent faire l’objet d’une signature de votre part, et vous devez fournir les garanties supplémentaires considérées comme raisonnablement nécessaires pour donner effet à la présente entente.

11. Dans la présente entente, rien ne doit être interprété comme créant une relation de mandant à mandataire, d’employeur et employé, d’association ou de coentreprise entre vous et le GY.

12. Les modalités énoncées aux présentes constituent l’ensemble de l’entente conclue entre vous et le GY en ce qui a trait à votre accès au site Web et à votre utilisation de celui-ci; elles remplacent l’ensemble des communications, déclarations, négociations, ententes et autres conventions antérieures, orales ou écrites, entre les parties. En cas de divergence entre la présente entente et d’autres conditions d’utilisation liées au site Web ou découlant de son utilisation, la présente entente prévaut.

13. Vous avez lu l’intégralité de la présente entente et en comprenez pleinement les modalités, et vous reconnaissez et convenez qu’en cliquant sur le bouton « OUI », vous acceptez pleinement les modalités de la présente entente, et que cette action sera considérée comme ayant la même valeur que l’apposition d’une signature électronique aux fins de la présente entente et en vertu de la Loi sur le commerce électronique, LRY 2002, ch. 66.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET DES PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX

14. Le GY ne promeut et ne recommande aucun autre site Web et aucune plateforme de médias sociaux. Des tierces parties assurent le contrôle et la mise à jour de ces autres sites Web et plateformes de médias sociaux. Vous utilisez ces autres sites Web et plateformes de médias sociaux à vos risques et périls. Le GY ne formule aucune allégation et n’offre aucune garantie d’aucune sorte (explicite ou implicite) relativement au contenu, à la véracité, à l’exactitude, à la disponibilité, à la pertinence, à la fiabilité, à la convivialité, à la fonctionnalité, à l’intégralité ou à l’actualité desdits autres sites Web et plateformes de médias sociaux.